La loi européenne sur l’intelligence artificielle

Développements et analyses actualisés de la loi européenne sur l’IA

Qu’est-ce que la loi européenne sur l’IA ?

La loi sur l’IA est un règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA). Il s’agit du premier règlement complet sur l’IA établi par un organisme de réglementation important. La loi classe les applications de l’IA dans trois catégories de risque. Premièrement, les applications et les systèmes qui créent un risque inacceptable, tels que les systèmes de notation sociale gérés par le gouvernement, comme ceux utilisés en Chine, sont interdits. Deuxièmement, les applications à haut risque, comme un outil de balayage de CV qui classe les candidats à l’emploi, sont soumises à des exigences légales spécifiques. Enfin, les applications qui ne sont pas explicitement interdites ou répertoriées comme présentant un risque élevé échappent en grande partie à la réglementation.
Pourquoi s’en préoccuper ?

Les applications d’IA influencent les informations que vous voyez en ligne en prédisant le contenu qui vous intéresse, capturent et analysent les données des visages pour faire appliquer les lois ou personnaliser les publicités, et sont utilisées pour diagnostiquer et traiter le cancer. En d’autres termes, l’IA affecte de nombreux aspects de votre vie.

À l’instar du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE en 2018, la loi européenne sur l’IA pourrait devenir une norme mondiale, déterminant dans quelle mesure l’IA a un effet positif plutôt que négatif sur votre vie, où que vous soyez. Le règlement de l’UE sur l’IA fait déjà des vagues à l’échelle internationale - fin septembre 2021, le Congrès brésilien a adopté un projet de loi qui crée un cadre juridique pour l’intelligence artificielle.
Comment les organisations peuvent-elles l’appliquer ?

Nous avons développé un outil de vérification de la conformité à la loi sur l’IA afin d’aider les PME et les startups européennes à mieux comprendre si elles peuvent avoir des obligations légales en vertu de la loi sur l’IA de l’UE ou si elles peuvent mettre en œuvre la loi uniquement pour faire en sorte que leur entreprise soit plus digne de confiance. Cet outil peut vous donner une indication des obligations auxquelles votre système pourrait être confronté.

Veuillez noter que notre outil est une simplification. Cet outil est encore en cours d’élaboration.
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