Note importante pour les sections des BTS CG et DCG de messieurs Labbouz et Paguet inspecteurs généraux.

Chères et Chers collègues,

L’inspection générale et plus particulièrement les pilotes de sujets d’examens, sommes régulièrement sollicités sur la prise en compte des nouvelles normes comptables dans les sujets, en particulier le règlement n°2022-06, adopté par le Collège de l’Autorité des normes comptables le 4 novembre 2022, applicable par anticipation dès le 1er janvier 2024, et obligatoire à compter du 1er janvier 2025.

De façon générale, concernant les épreuves d’examen, sont applicables les lois et les règlements français dans les domaines comptable (éléments intégrés dans le plan comptable général), fiscal et social, en vigueur au 31 décembre de l’année précédant l’examen, sauf indication contraire dans le sujet d’examen.

L’organisation de la formation (une préparation sur deux ans pour l’examen du BTS, une préparation annuelle pour chaque UE en DCG) et le calendrier des stages (avant les examens en BTS, après le passage des UE en DCG) justifient une mise en application différente pour la session 2025 en BTS et en DCG :

En BTS, l’application du règlement 2022-06 ne sera effective qu’à compter de la session 2026.
En DCG, les sujets intègreront la nouvelle règlementation dès la session 2025.

Dans les deux examens, il n’est pas envisagé d’interroger sur le passage d’un régime à un autre, ponctuel et inutilement complexe. Les corrigés des sujets d’examen pourront, le cas échéant, considérer l’application des deux réglementations, pour prendre en compte le cas particulier des candidats libres.

Nous vous rappelons enfin l’importance d’une veille réglementaire régulière dans les domaines comptables, fiscaux et sociaux. De ce point de vue, le Centre de Ressources en Comptabilité et Finance (https://www.crcf-edu.fr/) constitue une aide précieuse.

Nous remercions Denis Lefevre pour son aide précieuse dans la réflexion.

Nous restons disponibles afin de vous apporter les précisions complémentaires que vous pourriez souhaiter.

Mathieu Labbouz

Jean-Michel Paguet